Conditions générales d’utilisation de la salle “After8”

ARTICLE 1 :

L’utilisateur veillera à la bonne utilisation du local, notamment :

– par le respect du nombre maximum de places indiquées au recto du contrat ;

– par le respect du/des matériel(s) mis à disposition et des voisins ;

– par le nettoyage des locaux après utilisation ;

– par la vérification, lors de son départ, de la fermeture des portes, des fenêtres, de l’éclairage, des robinets d’eau et du bon fonctionnement  des appareils de chauffage, s’assurant ainsi d’une bonne sécurité du local.

 

ARTICLE 2 :

L’état des lieux est  fait lors de la prise des clés par l’utilisateur. Il lui appartient donc, en tant qu’utilisateur, de signaler immédiatement à After8 location de salle, et avant l’utilisation, toutes les anomalies ou dégradations constatées et, le cas échéant, celles qui seraient survenues durant le temps de son utilisation.

La salle est livrée dans un bon état de propreté et devra être rendue de même. Toutes les heures de ménage effectuées par le personnel de l’After8 location de salle pour remettre en état le local après une utilisation seront à la charge de l’utilisateur et retenues sur sa caution.

After8 location de salle est tenue de mettre à la disposition de l’utilisateur le matériel nécessaire au nettoyage (balais, sceaux, serpillières, éponges, produits, etc.). D’autres part, les déchets seront stockés dans des sacs poubelle fermés et ne seront pas déposés à l’extérieur du local, sauf en cas de présence d’un container.

En cas de non restitution de la clé, le changement de la ou des serrures sera à la charge de l’utilisateur.

 

ARTICLE 3 :

L’utilisateur s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de son activité et au maintien de l’ordre, tant dans le local qu’aux abords immédiats.

Le preneur sera seul responsable des conséquences de l’occupation et de l’utilisation qu’il fera des lieux, sans recours contre After8 location de salle ; la responsabilité de ce dernier sera totalement dégagée, en particulier en cas de dépassement de la capacité d’accueil de la salle, et pour tous dommages résultant du fait ou de la faute du preneur, considéré avoir seul les lieux sous sa garde au sens de l’article 1384 du Code Civil.

 

ARTICLE 4 :

Cette utilisation se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui devra justifier d’une garantie souscrite auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et contenant notamment une couverture en Responsabilité Civile ainsi qu’une renonciation à tous recours contre After8 location de salle.

L’utilisateur fournira une attestation de son assureur certifiant que sa responsabilité civile est couverte pour l’activité qu’il organise dans le local. Si cette attestation n’est pas fournie au plus tard à la prise des clés, une assurance responsabilité civile sera incluse d’office, facturée et réglée au moment de la prise des clés.

 

ARTICLE 5 :

L’utilisateur renonce à exercer un quelconque recours contre After8 location de salle en cas de vol ou de sinistres divers, sauf s’il est prouvé que la responsabilité de After8 location de salle est engagée.

Pour se prémunir contre les risques de vol, l’utilisateur n’entreposera pas de biens (repas, sonorisation, effets…) sans surveillance ; il ne laissera pas la clé sur la serrure de la porte, même côté intérieur, et il veillera pendant le déroulement de son activité à ce que les biens et effets entreposés soient toujours sous surveillance.

 

ARTICLE 6 :

En cas de non-respect par l’une des parties d’une quelconque obligation contenue dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi, par l’autre partie, d’une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet. La résiliation de la présente convention du fait de l’association, et en dehors de toute faute de l’utilisateur, donnera lieu à indemnisation de cette dernière.

 

 

Site : https://after8.band/ – Mail : contact@after8.band